Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
995.20.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Baratte est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec afin d’y exercer les usages suivants :
un usage du groupe C1 services administratifs sur une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés;
un usage du groupe C2 vente au détail et services;
un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;
un usage du groupe C20 restaurant.